Les allocations pour voyages d'affaires consistent en des droits de transfert en dinars et sont destinées à couvrir les frais de séjour engagés au titre des voyages d'affaires liés à des activités professionnelles. Elles comprennent l'allocation pour voyages d'affaires « Exportateurs », l'allocation pour voyages d'affaires « Marchés Réalisables à l'Etranger » et l’allocation pour voyages d'affaires « Autres Activités.
A.V.A. Exportateur
Le montant de l’allocation pour voyages d'affaires « Exportateurs » est fixé à 25% des recettes d'exportation de biens ou de services rapatriées, provenant de l'activité au titre de laquelle le dossier de l'allocation est ouvert avec un plafond égal à 500.000 TND par année civile.
A.V.A. « Marché réalisable à l’étranger »
Le montant de l'allocation pour voyages d'affaires « Marchés Réalisables à l'Etranger » est fixé à 15 % de la partie du prix du contrat de marché payable en devises convertibles au titre duquel l'ouverture de l'allocation est demandée.
A.V.A « Autres Activités »
Le montant de l'allocation pour voyages d'affaires « Autres activités » est fixé à 8% du chiffre d'affaires hors taxes de l’année précédente déclaré à l’administration fiscale avec un plafond de 50.000 TND par année civile.
N.B
- Les A.V.A « Exportateur » et « Marché réalisable à l’étranger » peuvent être cumulés sous réserve du respect des dispositions réglementaires.
- Le montant de l’allocation non utilisé au cours d’une année civile peut être reporté sur les années suivantes sans que les transferts au titre de frais de séjour à l’étranger ne dépassent au cours d’une année civile les plafonds fixés par les dispositions réglementaires.
Nos conseillers de clientèle et chargés d’affaires sont à votre entière disposition pour vous présenter les caractéristiques détaillées des Allocations pour Voyages d’Affaires et étudier avec vous les meilleures solutions pour répondre à vos besoins.
